Chouette, je suis allé(e) au bout de mon projet d’écriture.

Ça y est, mon manuscrit est terminé. Je l’ai relu, corrigé, fait relire maintes et maintes fois, je pense que c’est le moment de trouver un éditeur ou de l’autoéditer !

Alors quelles sont mes obligations en tant qu’auteur ?

1. Je veux que mon livre soit imprimé pour l’offrir à ma famille, mes amis, mes voisins… pas question d’argent là-dedans. Il suffit que je trouve un imprimeur ou une plateforme d’impression.
2. Je veux que mon livre soit imprimé car j’ai le souhait de le vendre dans des salons du livre, lors de dédicaces, en ligne sur Internet…c’est là que les choses se corsent.

A partir du moment où vous vendez vos livres,

vous avez l'obligation de vous déclarer à l'Urssaf, de payer des cotisations sociales et des impôts sur vos ventes !

Première démarche : déclarer son activité d'artiste auteur pour obtenir un numéro de Siret auprès de l'INSEE

Un seul portail vous permet de créer votre statut, celui du Service "Entreprendre de Service public.fr"

Faites attention à tous les autres sites qui vous proposent de créer votre compte artiste-auteur. Soit, ils ne sont pas à jour comme celui de La Maison des artistes, soit ce sont des arnaques qui vous demanderont de payer pour un service "gratuit".

Cette procédure se fait depuis un guichet unique dépendant de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.

L'utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés.

Le guichet concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.

Procédure de déclaration de son activité 

Avant de se lancer dans la création de son compte, munissez-vous des informations suivantes:

• Numéro de Sécurité sociale
• Adresse, date et lieu de naissance, ..
• Notez votre choix d'activité : la nomenclature des codes NAF (anciennement APE) est disponible ici ! Le code pour l'activité d'artiste-auteur (profession libérale) est référencé sous le numéro 90.03B autre création artistique.
• Réfléchissez bien au régime de déclaration que vous allez enregistrer et qui déterminera le montant de vos impôts
• • BNC (Bénéfices non commerciaux) : vous déclarez le montant total de vos ventes (et non de vos bénéfices) sur lequel l'état pratiquera un abattement de 34% pour le calcul de vos impôts. C'est à mon avis, le régime le plus simple lorsqu'on démarre et qu'on vend peu.
  • Frais réels: vous déclarez le montant de vos bénéfices (PV - PA + Frais), mais vous devez tenir une comptabilité précise. Cela me semble la bonne solution pour payer moins d'impôts lorsque vos ventes sont conséquentes.
• Réfléchissez au choix de votre régime de TVA Fiscal: j'ai adopté la TVA au réel normal avec une déclaration trimestrielle, sachant que si votre CA est inférieur à 47.700€/an vous êtes exonéré de TVA.  Au delà, les barèmes qui s'appliquent sont les suivants :  TVA des artistes auteurs

Comment je me suis déclarée pour créer mon statut d'artiste-auteur : petit récap !

• Je me suis déclarée comme entrepreneur individuel, statut artiste auteur
• Mon activité principale (anciennement code APE) est référencée sous le numéro 90.03B autre création artistique
• J’ai déclaré une activité secondaire de….. retraitée.
• J’ai déclaré que j’étais sous le régime général des salariés (ainsi, je ne m’inscris pas à la sécurité sociale des artistes et mes remboursements maladie restent gérés par la CPAM)
• J’ai déclaré que je choisissais le régime BNC (pour le calcul des impôts) 
• J’ai déclaré que je débutais une activité d’artiste auteur
• J’ai déclaré une TVA  au réel normal, avec une déclaration trimestrielle

J'ai tout fait dans les règles : je vais recevoir ma fiche INSEE qui valide mon statut.